Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 15 juin 2025: 8 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.
Définitions
- Service: Désigne les services de conseil en investissement fournis par Nuvilarethosa
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Informations, données et matériels disponibles sur notre site
- Société: Nuvilarethosa SARL et ses affiliés
Utilisation du Service
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
Enregistrement de Compte
Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.
Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Transmettre des contenus nuisibles
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Toutes les activités sous votre compte
- Respecter les lois applicables
- Fournir des informations exactes
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation du site.
Vous nous accordez une licence sur le contenu que vous soumettez.
Conditions de Paiement
Les frais sont payables selon les modalités convenues. Taux représentatif : 3,5% APR, TVA incluse.
Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement.
Contactez-nous dans les 30 jours pour contester une facturation.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi.
Notre responsabilité maximale ne peut excéder les frais payés.
Clauses de Non-Responsabilité
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie.
Nous ne garantissons pas l'exactitude de toutes les informations.
Les investissements comportent des risques de perte. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations liées à votre utilisation.
Résolution des Conflits
Arbitrage
Les litiges peuvent être résolus par arbitrage selon les règles françaises.
Plateforme ODR Européenne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des conditions.
Certaines clauses survivent à la résiliation.
Confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations. /politique-confidentialite
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications vous seront notifiées.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Informations de Contact
Pour toute question, contactez-nous :
Nuvilarethosa SARL
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France