Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 15 juin 2025: 8 juin 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.

Définitions

  • Service: Désigne les services de conseil en investissement fournis par Nuvilarethosa
  • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
  • Contenu: Informations, données et matériels disponibles sur notre site
  • Société: Nuvilarethosa SARL et ses affiliés

Utilisation du Service

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.

Enregistrement de Compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales
  • Transmettre des contenus nuisibles
  • Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Harceler ou menacer d'autres utilisateurs

Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Toutes les activités sous votre compte
  • Respecter les lois applicables
  • Fournir des informations exactes

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation du site.

Vous nous accordez une licence sur le contenu que vous soumettez.

Conditions de Paiement

Les frais sont payables selon les modalités convenues. Taux représentatif : 3,5% APR, TVA incluse.

Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement.

Contactez-nous dans les 30 jours pour contester une facturation.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi.

Notre responsabilité maximale ne peut excéder les frais payés.

Clauses de Non-Responsabilité

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie.

Nous ne garantissons pas l'exactitude de toutes les informations.

Les investissements comportent des risques de perte. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations liées à votre utilisation.

Résolution des Conflits

Arbitrage

Les litiges peuvent être résolus par arbitrage selon les règles françaises.

Plateforme ODR Européenne

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des conditions.

Certaines clauses survivent à la résiliation.

Confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations. /politique-confidentialite

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications vous seront notifiées.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Informations de Contact

Pour toute question, contactez-nous :

Nuvilarethosa SARL

15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

info@nuvilarethosa.com

+33 4 79405658